Une proposition de loi contre l'absentéisme scolaire
Un député UMP a déposé une proposition de loi pour lutter contre le "fléau" de l'absentéisme scolaire qui prévoit la suspension des allocations familiales pour les parents des élèves concernés.
Dans un communiqué, l'élu des Alpes-Maritimes Eric Ciotti souligne que son texte "vise à endiguer la rupture entre près de 400.000 élèves et l'école".
Son dépôt fait suite à une visite très "sécuritaire" de Nicolas Sarkozy la semaine passée en Seine-Saint-Denis, au cours de laquelle le chef de l'Etat avait indiqué que la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif devait être "systématique".
Eric Ciotti propose un "mécanisme de sanction graduée et proportionnée" qui débute par un avertissement aux parents des enfants absents sans justification pendant au moins quatre demi-journées sur une période d'un mois.
Cet avertissement s'accompagnerait d'un rappel aux obligations légales des parents et d'informations sur des outils d'accompagnement.
Ce n'est qu'en cas de récidive que l'inspecteur d'académie aurait obligation de saisir le directeur de la Caisse d'allocation familiale (CAF), qui a compétence pour suspendre les versements aux familles.
Le rétablissement de ceux-ci n'interviendrait que si "l'élève est à nouveau assidu pendant une durée d'au moins un mois de scolarisation".
EXCLUSION ET DÉLINQUANCE
Selon le texte de la proposition de loi, 7% des élèves étaient en situation d'absentéisme scolaire ou de décrochage pour l'année scolaire 2007-2008 en France métropolitaine. La proportion atteint jusqu'à 15% dans les lycées professionnels.
"Cette situation concerne de plus en plus d'élèves. Elle est inacceptable car elle est le premier indicateur d'une situation de danger pour ces enfants qui peut les conduire à la marginalisation, à l'exclusion, voire à la délinquance", indique le député UMP.
Un sondage publié la semaine dernière faisait apparaître que 63% des Français sont favorables à cette mesure déjà prévue, mais non appliquée à ce jour, dans la loi de 2006 instituant le contrat de responsabilité parentale.
Ce dernier serait appelé à se développer dans le texte de la proposition de loi, qui prévoit que les parents eux-mêmes pourront demander à souscrire un tel contrat qui ne pouvait jusqu'ici qu'être proposé aux familles par le président du conseil général d'un département.
Des voix se sont élevées dans le milieu éducatif pour critiquer le dispositif envisagé, estimant qu'il pénaliserait surtout les familles défavorisées.
Au sein de la majorité, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a jugé qu'il vaudrait mieux leur venir en aide.
"Toutes les familles de milieux modestes, de milieux aisés, sont inquiètes devant les crises d'adolescence, aujourd'hui on ne sait pas comment éduquer les jeunes adolescents. Il faut aider les familles plutôt que les sanctionner", a-t-il dit.