Article interactif A quoi servent les conseils régionaux ?

Les régions n'ont accédé au statut de collectivité qu'en 1982. Depuis, elles se sont vues progressivement transférer par l'Etat diverses compétences (qui absorbent quelque 75 % de leurs dépenses, estime l'Association des régions de France), mais dont elles n'ont pas toujours l'exclusivité. Les régions bénéficient aussi de possibilités d'expérimentations et d'une capacité d'initiative, en vertu de la clause de compétence générale. Presque toutes dirigées par la gauche depuis 2004, elles ont voulu pallier le "désengagement" de l'Etat et ont mené des projets innovants, recensés dans un Livre blanc. S'il est ainsi difficile de lister toutes leurs activités, voici celles qui mobilisent l'essentiel de leurs budgets, comme le montre notre infographie Que financent les régions ? :

Enseignement (24 % des budgets). Les régions sont chargées depuis 1983 de la construction, de l'entretien et de l'équipement des lycées. En vertu de la loi de 2004, dite "Acte II de la décentralisation", ce sont aussi les régions qui rémunèrent leurs personnels non-enseignants (TOS). Par ailleurs, bien que cela ne soit pas obligatoire, nombre de régions financent par exemple les manuels scolaires des lycéens, et s'impliquent dans l'enseignement supérieur, par le cofinancement des bâtiments et des aides aux étudiants...

TER et autres transports (23 % des budgets). Depuis 2002, les régions sont l'autorité organisatrice du Transport express régional. Concrètement, elles ont amélioré les dessertes ferroviaires, rénové le matériel roulant et les gares. Elles élaborent aussi un schéma régional des transports. Par ailleurs, hors du cadre de leurs attributions, elles investissent pour créer des lignes TGV.

Formation professionnelle et apprentissage (19 % des budgets). Depuis la loi de 2004, les régions sont chargées de la définition de la politique dans ce domaine, et non plus seulement de sa mise en œuvre. Il s'agit notamment de financer les CFA et la formation continue des adultes, ainsi que la formation initiale des travailleurs sociaux.

Développement économique (7,8 % des budgets). Les régions se sont vu confier par l'Etat l'attribution de nombreuses aides aux entreprises, et peuvent participer au capital de certaines. Depuis la loi de 2004, les conseil régionaux "coordonnent'" la politique de développement économique des collectivités territoriales, sans toutefois avoir obtenu le rôle de "chefs de file" escompté.

Aménagement du territoire et environnement (7,4 % des budgets). Les régions élaborent le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT). Elles signent lescontrats de projets Etat-régions, qui fixent essentiellement les grands chantiers que les deux parties s'engagent à cofinancer sur sept ans. Elles interviennent dans la politique de la ville et du logement, et gèrent les parcs régionaux, notamment. C'est dans ce cadre qu'elles financent par exemple les énergies alternatives.

En matière culturelle, les régions sont chargées de gérer les musées régionaux, mais mènent aussi des politiques volontaristes, tout comme dans le domaine du logement, de la santé, des nouvelles technologies...

Les dépenses des régions ont fortement augmenté durant la dernière mandature (elles n'étaient que de 17,28 milliards en 2004), en raison des transferts de compétences opérés par la loi de 2004, avec notamment la gestion des personnels non enseignants des lycées.

Leurs ressources 2009 se décomposent ainsi :

Ressources fiscales (43 % du total) :

– Fiscalité directe (4,7 milliards d'euros) : les régions doivent percevoir 7 % du total des impôts locauxen 2009 (10 % de la taxe professionnelle, 8 % de la taxe sur le foncier bâti et 1 % de la taxe sur le foncier non bâti, sachant qu'elles ne touchent aucune part de la taxe d'habitation). La hausse est de 5,4 % en 2009 sur un an, une hausse bien inférieure à celles des débuts de la mandature, et inférieure à celles votées par les autres collectivités locales.

– Fiscalité indirecte (7,3 milliards d'euros) : les régions perçoivent une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), la taxe sur les cartes grises, et 7 sur 26 ont maintenu une taxe sur le permis de conduire.

– Transferts (39 %) : l'Etat verse depuis 2006 aux régions une dotation globale de fonctionnement qui représente la moitié des transferts. S'y ajoutent notamment la dotation au titre de la formation professionnelle et le fond de compensation de la TVA.

– Emprunts (16,4 %) : en 2009, l'annuité de la dette représente 26,1 euros par habitant en moyenne dans les 22 régions métropolitaines. L'encours de la dette au 1^er janvier 2009 était de 202 euros par habitant.

Le conseil régional se réunit en session plénière au moins une fois par trimestre, et délibère alors. Il peut déléguer une partie de ses décisions à la commission permanente, qui le représente de fait entre deux réunions. Mais c'est à lui que revient le vote du budget.

Par ailleurs, les conseillers régionaux peuvent participer aux commissions thématiques.

Ce que prévoit la réforme des collectivités territoriales : les conseillers régionaux et généraux disparaîtront en 2014 au profit des conseillers territoriaux, qui siégeront à la région et au département. Le conseil économique et social régional sera aussi "environnemental". Les regroupements entre régions seront facilités.