Les allocations familiales supprimées si les enfants font l'école buissonnière ?
mercredi 21.04.2010, 05:05 - La Voix du Nord
Le président Sarkozy et le ministre de l'Intérieurentourés du préfet de police de Paris et du nouveau préfet de Seine-Saint-Denis. Le président Nicolas Sarkozy a annoncé que les allocations familiales seraient « systématiquement » suspendues en cas d'« absentéisme scolaire injustifié », lors d'un discours à Bobigny sur la sécurité, à l'occasion de la prise de fonction du préfet Christian Lambert.
« Désormais, la décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève devra avoir un caractère systématique », a déclaré Nicolas Sarkozy.
Un projet de loi sera déposé à l'Assemblée nationale « dès la semaine prochaine pour aller dans ce sens », a ajouté le chef de l'État.
Selon le texte en cours d'élaboration, un élève ayant été absent plus de 4 demi-journées par mois, sans justification, recevra un avertissement. Le directeur de l'établissement en informera l'inspecteur d'académie qui rencontra les parents. En cas de récidive, l'inspecteur pourra alors demander la suspension des allocations familiales.
Une loi de 2006 prévoit que des familles et le département puissent contracter un Contrat de responsabilité parentale (CRP).
L'absentéisme n'est d'ailleurs pas le seul motif qui peut entraîner un CRP : le trouble porté à un établissement scolaire ou toute autre difficulté liée à une carence de l'autorité parentale peuvent aussi être des motifs de suspension.
En cas de manquement, le président du conseil général peut demander à la Caisse d'allocations familiales (CAF) de suspendre les versements.
Toutefois, de l'aveu même du ministre de l'Éducation Luc Chatel, ce contrat « ne fonctionne pas ». Selon son entourage, seule une vingtaine de CRP ont été signés depuis 2006. Et la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) n'a jamais été saisie d'aucune demande.
Par ailleurs, le principe de suspension des « allocs » est largement critiqué : le président de la CNAF, Jean-Louis Deroussen, n'y est pas favorable, de même que les fédérations de parents d'élèves FCPE et PEEP, ou encore l'Union nationale des associations familiales, qui craignent que cela aggrave la situation de familles déjà en difficulté.
Les syndicats SNUIPP-FSU et SE-UNSA estiment aussi qu'il vaut mieux travailler auprès des parents plutôt que les sanctionner.
Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a jugé hier que les propos de Nicolas Sarkozy « à Bobigny annonçant une suppression "systématique" des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire confirment la fébrilité et la dérive démagogique du pouvoir. » •