64.304.500 Français dont 893.914 habitants dans le Finistère, 587.519 dans les Côtes-d'Armor, 716.182 dans le Morbihan et 977.449 en Ille-et-Vilaine. L'Insee vient de publier le nombre officiel d'habitants des communes en France.
Depuis trois ans, on connaît, à chaque début d'année, le résultat du dénombrement démographique effectué trois ans plus tôt. Ce mode de recensement annuel et partiel
(*) a remplacé, en 2004, le lourd «recensement général» qui n'avait lieu que tous les dix ans et dont le dernier remonte à 1999. Il permet ainsi de mieux adapter le chiffre officiel à la réalité
des évolutions, parfois rapides.
Un mode de calcul spécial
Une réactivité qui a des incidences sur la vie des citoyens. Le chiffre officiel détermine, en effet, les ressources financières mais aussi le montant des indemnités des élus, la qualification
des cadres de la fonction publique territoriale ou encore l'organisation des élections. Les chiffres que vient de publier l'Insee sont ceux des «populations municipales». Elles n'intègrent pas
les «populations comptées à part» qui sont recensées dans deux (ou plusieurs) communes en raison de leur double résidence (étudiants, militaires en caserne, résidants en maison secondaire,
pensionnaires de maisons de retraite,etc.). La «population totale» est la somme des comptés à part et de la population municipale. Les populations municipales, additionnées, sont principalement
destinées à un usage statistique. C'est la «population totale», supérieure d'environ 2%, qui est prise en compte pour l'application de plus de 300textes réglementaires. Côté finances, les
dotations de l'État, établies selon la population, représentent le tiers des recettes communales. Pour une commune qui grandit vite (comme en périphérie urbaine dynamique), qui doit mener une
action publique de plus en plus coûteuse pour faire face aux besoins de ses habitants sans cesse plus nombreux, il est crucial de pouvoir compter sur les financements nécessaires sans attendre
dix ans. Les rémunérations des maires sont fixées en fonction de seuils de population. Ils définissent neuf catégories, de moins de 500habitants à plus de 200.000, ce qui correspond à des
indemnités mensuelles allant de 636€ à 5.424€. Les indemnités des adjoints et des présidents d'intercommunalités ainsi que les traitements des directeurs des services sont fixées en fonction de
ces mêmes seuils.
Plus de citoyens plus d'élus
Des seuils sont aussi fixés pour les autres collectivités mais aucun ne risque d'être franchi avant longtemps par une institution de Bretagne. On n'imagine pas que l'un de ses départements puisse
atteindre bientôt 1,25million d'âmes ou tombe en dessous de 500.000. Quant à la région, elle est au maximum avec plus de 3millions d'habitants et son dynamisme ne permet pas de penser qu'elle
puisse redescendre. Enfin, la population compte également pour déterminer le nombre de conseillers municipaux et le mode de scrutin (uninominal ou de liste, avec ou sans panachage). Selon le
projet de réforme des collectivités, le dispositif actuel devrait être modifié pour les élections de 2014.
* Chaque année en janvier, les communes de plus de 10.000habitants font l'objet d'un recensement portant sur 8% des logements, tandis que 20% des communes de moins de10.000 sont intégralement
recensées.
- Alain Le Bloas
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